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03 Aug

Traque fiscale des français de Suisse: c'est parti!

Publié par Pierre Chappaz  - Catégories :  #Français de Suisse, #Fiscalité

Lors des récentes législatives françaises ou j'ai été candidat pour la circonscription de Suisse aux côtés de Didier Salavert, nous avions mis en garde contre la traque fiscale des citoyens français qui vivent en Suisse. Plutôt que de réduire ses dépenses excessives, l'Etat français cherche tous les moyens pour augmenter les impôts, y compris les moins légitimes. Y compris en taxant les Français qui ont choisi de vivre dans un autre pays, ou ils payent leurs impôts.

Comme prévu, la surenchère fiscale est en route.

Le PS vient de faire passer une loi qui soumet aux cotisations sociales les plus-values immobilières réalisées sur la vente d'un bien située en France. Cette décision est complètement abusive, puisque bien évidemment les Français de Suisse ne recourrent pas aux services de la sécurité sociale française. Mais le PS dans sa folie taxatoire, n'en a cure.

Voici maintenant qu'on découvre une autre mesure: les Français de Suisse dont les héritiers vivent en France devraient payer des droits de succession en France. Voici un article qui vous expliquera les détails de cette mesure qui est en discussion dans le cadre de la convention fiscale franco-suisse. A noter que cette mesure a été négociée avec la Suisse par le gouvernement Fillon dés Mars 2011, les socialistes n'ont eu qu'à entériner le projet. Cela confirme bien ce que nous disions aux Français de Suisse lors de la campagne législative: UMP et PS sont d'accord entre eux dés qu'il s'agit de nous taxer!

Quelle sera la prochaine mesure créative de l'administration française?